Amendement N° CL4 (Non soutenu)
Funérailles républicaines
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bompard.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d'état civil, procède à une cérémonie civile. »
Exposé sommaire :
L'État peut et doit permettre à des familles dans le besoin de bénéficier d'une salle adéquat pour veiller leurs morts.
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