Amendement N° CL6 (Retiré)
Funérailles républicaines
(1 amendement identique : CL8 )
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« met »
les mots :
« peut mettre ».
Exposé sommaire :
Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c'est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d'imposer une telle charge à l'ensemble des communes, en particulier les plus grandes, dans le contexte financier actuel. Il convient en outre de laisser à l'appréciation des maires et leurs adjoints le soin de participer à cet événement.
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