Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 7.
Il est absurde de constater qu'il n'est plus dans cette proposition de loi de dignité humaine ou même de vie, mais seulement de savoir que les commissions susvisées ne seront pas payées et travailleront bénévolement. Préférer l'économie à la dignité humaine est révélateur d'une considération de l'homme seulement mercantile.
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