Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Bompard.
L'objection de conscience est reconnue et respectée envers tout le corps médical.
Le corps médical doit pouvoir garder une liberté de conscience réelle sans être victime de discrimination. Le mirage d'une mort libre ne doit pas être imputée à des hommes qui œuvrent à soigner et non pas à tuer.
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