Amendement N° AS15 (Rejeté)
Respect du choix de fin de vie pour les patients
Déposé le 20 janvier 2015 par : Mme Massonneau.
Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Article 5
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « Art. L. 1111-14-1 », la référence : « Art. L. 1111-13-2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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