Amendement N° AS8 (Rejeté)
Respect du choix de fin de vie pour les patients
Déposé le 20 janvier 2015 par : Mme Massonneau.
Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Article 2
À l'alinéa 3, après le mot : « et », supprimer les mots :« , s'il y a lieu, ».
Exposé sommaire :
Au vu de ses auditions, la Rapporteure souhaite que la consultation de l'équipe soignante soit impérative.
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