Amendement N° 115 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Sous-amendements associés : 210 211 213
Déposé le 12 décembre 2014 par : Mme Rabault.
I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 91 000 »
le nombre :
« 51 000 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« O. – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 282 000 » ; ».
IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre :
« 650 000 »
le nombre :
« 506 117 ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 42, substituer à la référence :
« 1° »
les mots :
« deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, rétablir l'alinéa 63 dans la rédaction suivante :
« 2° À la fin du VI, le taux : « 1,8 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,9 pour mille » ; ».
VII. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 64, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
VII. – En conséquence, substituer aux alinéas 66 et 67 l'alinéa suivant :
« VII.– le N bis s'applique à compter du 1er janvier 2015 ». ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes :
– l'augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d'euros à 30 millions d'euros, telle qu'adoptée en première lecture par le Sénat à l'initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l'initiative du Gouvernement de 28 millions d'euros à 29 millions d'euros pour l'année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;
– une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l'initiative de la commission des Finances.
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