Amendement N° 136 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Sous-amendements associés : 221 (Adopté) 222 (Adopté)
Déposé le 12 décembre 2014 par : Mme Rabault.
I. – Supprimer l'alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.