Sous-Amendement N° 277 à l'amendement N° 225 (Irrecevable)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 décembre 2014 par : M. Pupponi.
A l'alinéa 4, substituer au montant :
« 36 557 553 000 € »,
le montant :
« 36 656 553 000 € ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.
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