Amendement N° 41 (Non soutenu)

Cet amendement vise à abaisser le taux du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % à 25 %.

Ce dispositif tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale renforce et élargit sensiblement l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD), afin d‘accélérer la rénovation énergétique des logements. D'une part, il supprime la condition liée au bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du dispositif. D'autre part, il étend son assiette à trois nouveaux types de dépenses. Enfin, il augmente son taux de 15 % à 30 %.

Ces modifications devraient se traduire par un coût supplémentaire de 230 M€ en 2015, puis de 700 M€ en 2016.

Dans le souci de contenir le coût de cette dépense fiscale, qui a fait l'objet de dérapages budgétaires conséquents par le passé, et en cohérence avec les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques en cours d'examen par le Parlement, le présent amendement propose de réduire le taux du CITE de 30 % à 25 %, ce moment permettant de conserver toute sa dimension incitative au dispositif.

Cette mesure permettrait de réaliser une économie de l'ordre de 38 M€ en 2015, puis de 116 M€ en 2016, par rapport au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.