Déposé le 11 décembre 2014 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« Désignation du ministère ou du budget annexePLAFOND
exprimé en équivalents temps plein
I. Budget général1 853 796
Affaires étrangères et développement international13 950
Affaires sociales, santé et droits des femmes10 099
Agriculture, agroalimentaire et forêt30 414
Culture et communication10 742
Décentralisation et fonction publique
Défense260 529
Ville, jeunesse et sports
Écologie, développement durable et énergie33 088
Économie, industrie et numérique6 338
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche964 154
Finances et comptes publics136 714
Intérieur273 019
Justice77 362
Logement, égalité des territoires et ruralité12 551
Outre-mer5 203
Services du Premier ministre10 078
Travail, emploi et dialogue social9 555
II. Budgets annexes11 377
Contrôle et exploitation aériens10 610
Publications officielles et information administrative767
Total général1 865 173
».
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 865 173 emplois pour l'année 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.