Amendement N° 77 (Retiré avant séance)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de ramener le délai de construction à une période raisonnable. En effet, un délai trop long pour l'achèvement du logement n'est pas souhaitable car il irait à l'encontre de l'objectif de relance de la construction et de la protection des investisseurs.

Un tel allongement risque donc de s'avérer contre-productif, ce qui n'est pas le cas pour le délai de trente mois qui a été fixé initialement.

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