Amendement N° CF105 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Rabault.
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 135 540 834 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 135 540 834 |
SOLDE | – 135 540 834 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de diminuer de 135 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Enseignement scolaire public du second degré de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi.
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