Amendement N° CF113 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Rabault.
Mission « Travail emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants :
ProgrammesAutorisation d'engagementCrédits de paiement
+–+–
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 22 061 923 333
676 730 000
Total2 061 923 333
676 730 000
Solde+2 061 923 333
+ 676 730 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir les crédits du programmeAccès et retour à l'emploi de la missionTravail et emploi destinés à financer la création en 2015 de 90 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 50 000 emplois d'avenir. Pour rappel, l'Assemblée nationale a souhaité, à l'initiative de notre collègue Bruno Leroux, financer la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. Le rétablissement de ces crédits traduit la priorité donnée par la majorité à l'amélioration de la situation de l'emploi.
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