Amendement N° CF16 (Adopté)

Introduit à l'initiative de notre collègue sénateur Daniel Percheron et des membres du groupe Socialiste, contre l'avis du Gouvernement, l'article 42 bis A crée une taxe destinée à financer la sûreté dans les ports maritimes, sur le modèle de la « taxe d'aéroport » prévue à l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Compte tenu du caractère trop imprécis du dispositif, le présent amendement propose de supprimer cet article.