Amendement N° CF2 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante :
« a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; »
Exposé sommaire :
Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l'application du quotient familial. Notre Assemblée avait l'année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l'avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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