Amendement N° CF25 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Rabault.
Au premier alinéa du IV du présent article, remplacer les mots:
« dans les territoires d'outre-mer »
par les mots:
« en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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