Amendement N° CF67 (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. A l'alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d'euros » par le montant : « 120 millions d'euros » et le montant : « 39 millions d'euros » par le montant : « 78 millions d'euros ».

II. A l'alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d'euros », par le montant : « 10 millions d'euros ».

III. a l'alinéa 75, remplacer le montant : « 10 millions d'euros », par le montant « 20 millions d'euros » et le montant : « 5 millions d'euros » par le montant : « 10 millions d'euros ».

Exposé sommaire :

Rétablissement de la progression de la péréquation verticale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion