Amendement N° 11 (Rejeté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Kert, Mme Duby-Muller.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« solidaire »
le mot :
« participative ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
L'appellation initialement retenue dans la PPL , d'entreprise « citoyenne » ne paraissait pas appropriée comme les débats l'ont démontré en commission . Toutefois , le choix retenu d'entreprise « solidaire » ne semble pas non plus correspondre au statut mis en place par cet article .
C'est pourquoi , il est proposé par cet amendement d'utiliser le terme « entreprise participative » .
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