Amendement N° 15 (Retiré avant séance)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 16 décembre 2014 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les nominations effectuées en application du 4° et du 5° de l'article 18‑1 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques interviennent dans un délai ...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, de pair avec l'amendement proposant de l'élargissement du collège de l'ARDP à un représentant d'une association de consommateurs.
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