Amendement N° 18 (Adopté)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  pour 2015 »

les mots :

«  de l'année précédente ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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