Amendement N° 9 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Après la troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d'impôt45,946,14645,9
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
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