Amendement N° 120 rectifié (Retiré)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Serville.
Après le mot :
« en »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 :
« privilégiant l'intérêt des consommateurs, notamment pour encourager la baisse des prix ».
Exposé sommaire :
L'objet premier de la loi est de lutter contre la vie chère. Il est essentiel que cet objectif soit transcrit dans les termes des articles de loi. Le terme « tenir compte » est bien moins protecteur des consommateurs que « privilégier ».
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