Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Régulation économique outre-mer
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Bareigts.
À la fin de l'article, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Bareigts.
À la fin de l'article, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
Amendement rédactionnel.
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