Amendement N° 67 rectifié (Adopté)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville, M. Nilor.
Après le mot :
« prélèvements, »
insérer les mots :
« du fret aérien et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le rapport sur la structuration du prix en matière de transport aérien va aussi concerner le transport de marchandises.
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