Amendement N° 90 (Rejeté)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, Mme Bello.
À l'alinéa 3, après le mot :
« détail »,
insérer les mots :
« , les associations de consommateurs et les syndicats locaux, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'associer tous les partenaires sociaux et autres acteurs de terrain aux négociations, afin de garantir un maximum de participation et d'adhésion aux résultats de l'accord de modération du prix global des produits de consommation courante issu de ces négociations.
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