Amendement N° 13 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :
« C. - La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir des alinéas de l’article 14 tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir la non-déductibilité de plusieurs taxes.
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