Amendement N° 3 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € »
les mots :
« les mots : « 100 000 € par contribuable » sont remplacés par les mots : « 50 000 € pour une entreprise de 0 à 10 salariés et 100 000 € pour une entreprise de plus de 10 salariés ».
Exposé sommaire :
Afin de rendre le dispositif des Zones Franches Urbaines plus opérant, cet amendement propose que le plafond du montant de bénéfices exonérés soit différencié en fonction de la taille de l'entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.