Amendement N° 43 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 16 décembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« de l'année »
les mots :
« du 1er janvier ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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