Amendement N° 81 rectifié (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.
(pour coordination)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2014. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications introduites, en nouvelle lecture, à l'article sur le plafonnement des taxes affectées du projet de loi de finances pour 2015.
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