Amendement N° 82 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : (En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes103,8
Dont amortissement de la dette à long terme41,8
Dont amortissement de la dette à moyen terme62,0
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)-
Amortissement des autres dettes0,2
Déficit à financer76,8
Dont déficit budgétaire88,8
Dont dotation budgétaire du 2e programme d'investissements d'avenir-12,0
Autres besoins de trésorerie3,3
Total ………………………………………………………………………………….184,1
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats173,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement1,5
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme 3,2
Variation des dépôts des correspondants- 1,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements
de trésorerie de l'État 0,7
Autres ressources de trésorerie6,7
Total ………………………………………………………………………………….184,1
Exposé sommaire :
Les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l'État, présentées dans le tableau de financement, comme suit :
-les autres ressources de trésorerie (6,7 Md€ contre 5,2 Md€ dans le texte adopté par le Sénat) sont révisées en hausse de 1,5 Md€, grâce aux primes à l'émission, nettes des pertes sur rachat, enregistrées à l'issue du programme d'émissions qui est désormais achevé ;
-par conséquent, la contribution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État est révisée en baisse de 0,9 Md€, à 0,7 Md€ ; et la variation nette de l'encours des titres d'État à court terme est revu en baisse de 0,6 Md€, à +3,2 Md€.
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