Amendement N° CF20 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : Mme Rabault.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'article 20 decies, adopté par le Sénat.
Cet article prévoit la création, au profit des seules PME et pendant deux ans, d'un amortissement accéléré des machines-outils.
Sur le fond, ce dispositif est intéressant.
Mais son coût de trésorerie pour l'État est estimé à 350 millions d'euros en 2016 et 700 millions en 2017.Dans le contexte budgétaire actuel, ce n'est pas envisageable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.