Amendement N° CE12 (Adopté)
Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Chassaigne.
Proposition de loi N° 2467 relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Avant l'article 1er
« Chapitre Ier
« Entretien des abords des réseaux de communications électroniques ouverts au public assurant des services fixes »
Exposé sommaire :
Amendement relatif à l'organisation et la lisibilité du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.