Amendement N° CE13 (Adopté)
Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Chassaigne.
Proposition de loi N° 2467 relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Avant l'article 8
« Chapitre II
« Information et sanction »
Exposé sommaire :
Amendement relatif à l'organisation et la lisibilité du texte.
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