Amendement N° 1044 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« d'un an au plus »
les mots :
« maximale d'un an ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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