Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« de bilan carbone »
les mots :
« d'émissions de gaz à effet de serre ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.