Amendement N° 1095 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Carré.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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