Amendement N° 1097 rectifié (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 35
L'article L. 227‑2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le mot : « financiers », la fin de la première phrase est supprimée ;
2° À la seconde phrase, substituer aux références : « 2 et 3 du I, au I bis, » les références « 1, 2 et 3 du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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