Amendement N° 1153 rectifié (Retiré)

La loi dite Evin" du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a interdit la vente et la distribution de boissons alcoolisées (à partir de la catégorie 2 de 1.2 à 3 degrés d'alcool) dans les enceintes sportives, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Concernant les stades et les établissements d'activités sportive, la Loi prévoit une dérogation accordée par le maire dans la limite de dix manifestations par an.

La Loi conduit aujourdhui à un traitement inéquitable entre les régions, les disciplines, les clubs et les différents publics. On peut constater une grande disparité entre les régions, les disciplines et les clubs (certains ont des autorisations temporaires, d'autres permanentes et d'autres aucune) en fonction des relations de chaque organisateur d'événement sportif avec sa collectivité et son administration locale. En outre cette consommation d'alcool existe dans les salons de réception et les espaces loges en créant ainsi une véritable inégalité de traitement selon le statut des publics.

Autoriser la vente de lalcool de groupe 2 (1.2 à 3 degrés d'alcool) rétablirait une égalité avec la plupart des autres pays européens qui autorise la vente de la bière dans les enceintes sportives: Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Belgique. Cette situation crée une distorsion de concurrence avec les clubs européens dont le modèle économique est souvent mis en avant, à l'instar des clubs allemands, mais qui, quant à eux, ont la possibilité de faire de leurs enceintes sportives de véritables lieux de vie. L'interdiction de la vente de l'alcool contrevient à la volonté largement partagée de voir le modèle de développement du sport professionnel français évoluer vers une capacité accrue de ce dernier à générer des ressources propres via une exploitation optimisée des enceintes sportives.

Lautorisation de la vente d'alcool à faible degrés aurait également des effets positifs en matière de gestion de la sécurité lors des compétitions sportive. De très nombreux supporters et spectateurs restent consommer de l'alcool à l'extérieur des enceintes sportives pendant plusieurs heures et ne rentrent qu'au dernier moment dans les enceintes sportives, nécessitant notamment un dispositif de sécurité public extérieur à l'enceinte conséquent. Il est beaucoup plus facile de contrôler et surveiller les gens à l'intérieur des enceintes sportives avant et après les matchs qu'à l'extérieur, notamment dans des bars et aux abords de ces dernières où les spectateurs peuvent librement consommer tout type d'alcool sans accompagnement et action de prévention possible.