Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, Mme Fort, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, M. Ciotti, M. Decool.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« croissance, l'activité »
les mots :
« réduction des déficits ».
L'objectif même de cette loi n'étant pas la croissance et l'activité, comme le démontre notamment l'absence flagrante de mesures industrielles fortes, il est proposé de renommer le projet de loi afin que celui-ci corresponde bien à sa finalité.
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