Amendement N° 1182 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 680 )
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Ginesy, Mme Fort, M. Woerth, M. Darmanin, Mme Poletti, M. Decool.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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