Amendement N° 1208 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« librement organisés »
les mots :
« réguliers non urbains de transport public routier de personnes ».
Exposé sommaire :
La libéralisation de l'activité d'autocars proposée par cette article doit être faite dans un périmètre clair et défini. Ainsi, le titre actuel de la section « services librement organisés », trop vague, mérite d'être précisé.
Tel est l'objet de cet amendement.
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