Amendement N° 1218 2ème rectif. (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :
« Les autorités organisatrices de transport peuvent...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« elle institue et organise »
les mots :
« elles instituent et organisent ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots :
« L'autorité organisatrice de transport interdit ou limite »
les mots :
« Les autorités organisatrices de transport interdisent ou limitent...(le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« l'autorité organisatrice de transport saisit »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport saisissent ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots :
« l'autorité organisatrice de transport publie »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport publient ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots :
« l'autorité organisatrice de transport »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Plusieurs autorités organisatrices peuvent être concernées.
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