Amendement N° 1224 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ou en tenant compte de la remise en cause de l'égalité des territoires. ».
Exposé sommaire :
Au-delà des aspects relatifs à l'équilibre économique des contrats existants, il convient que les autorités organisatrices puissent prendre en compte dans leurs décisions d'encadrement des services librement organisés, les aspects relatifs à l'aménagement du territoire.
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