Amendement N° 1249 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 22 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 1er
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132‑7 du code des transports, est insérée la phrase suivante :
« Il comprend aussi deux représentants des associations d’usagers ou d’associations de défense des consommateurs agréées. ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
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