Amendement N° 1250 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 22 janvier 2015 par : Mme Bonneton, Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili.

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« si ce service n’est pas déjà offert par une liaison qu’assure sans correspondance un service régulier de transport public ferroviaire de personnes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour but de réserver le développement des autobus aux seules liaisons pour lesquelles il n’existe pas de ligne de train directe.

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