Amendement N° 1284 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
L'alinéa 16 vise à permettre au gouvernement de modifier modalités de participation du public aux débats publics sur les projets portant potentiellement atteinte à l'environnement.
Il est proposé de préciser la nécessité de favoriser l'expression du plus grand nombre lors de ces débats publics en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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