Amendement N° 1316 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« trente-sixième »
le mot :
« dix-huitième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire à dix huit mois la durée de mise en place d'un accord collectif dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ou les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ou dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle.
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