Amendement N° 1322 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le gouvernement profite de cet article pour réformer le délit d'entrave aux IRP. Cette disposition nous parait inquiétante : pour que la démocratie sociale fonctionne au sein des entreprises, il est nécessaire que les représentants du personnel soient respectés et leurs prérogatives également.
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