Amendement N° 1326 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Les accords concernés par l'article L. 3132‑20 du code du travail sont des dérogations accordées de manières ponctuelles. Il n'est donc pas nécessaire, ni protecteur, de les étendre à une durée de trois ans.
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